Conditions Générales de Vente

 

Nous répondons à toutes vos questions du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 par téléphone au 06 51 61 18 38 ou par e-mail : cave.littlewood@gmail.com.

 

Conditions générales de vente et mentions légales

 

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes « Conditions Générales de Ventes » (ci-après désignées CGV) sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.littlewood.fr, ainsi que sur la plupart des pages connexes. Toute commande effectuée par internet sur le site www.littlewood.fr, par téléphone ou par e-mail auprès de « La Cave Littlewood » implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, est irrévocable et non susceptible de modification. Les dites CGV excluent donc tous les autres documents tels que carte promotionnelle, prospectus, presse, catalogues ou e-mail, émis par le vendeur et qui n'ont donc qu'une valeur indicative.

 

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure, et capable. De ce fait, conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez, en passant commande sur le Site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande. Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

 

Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque l’intégralité de la marchandise commandée ainsi que les frais de transport ont été intégralement réglé au vendeur. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement.
Tous les vins indiqués sur le site sont en notre possession dans nos locaux. Les bouteilles proposées sur le site sont vendues en l’état. Une photo de la bouteille réelle est toujours disponible sur la page produit. Si plusieurs bouteilles sont disponibles pour une référence, la photo représente la bouteille en moins bon état. Si des informations concernant l’état des bouteilles sont à signaler, elle le sont dans la description de la fiche produit, sans pour autant engager notre responsabilité dans le cas éventuel d’une erreur ou omission. Nous nous tenons à votre disposition en cas de doute afin d’effectuer d’autres clichés. Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date de prise de vue.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas exceptionnels suivants :

-        un client avec un litige en cours avec « La Cave Littlewood » et son site www.littlewood.fr

-        dans les circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

 

Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

 

Pour tous les produits proposés dits « en stock », les prix sont indiqués en Euros (€) HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors frais de port.

 

Informations légales

Le site internet accessible à l’adresse  http//www. littlewood.fr appartient et est géré par « La Cave Littlewood », représentée par M PETITBOIS Nicolas. « La Cave Littlewood » est domicilié au 69 rue de la Neuvillette, 51100 Reims, France.

Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits qui en découlent sont la propriété de « La Cave Littlewood », et par conséquent M. PETITBOIS Nicolas. Toute reproduction des textes et/ou images, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

Dénomination : LA CAVE LITTLEWOOD 


Siège social : 69, rue de la Neuvillette – 51100 Reims - FRANCE

Téléphone : 06 51 61 18 38

E-mail : cave.littlewood@gmail.com

Site web : www.littlewood.fr

N° immatriculation RCS : 539 764 712 R.C.S. Reims

Représentant légal : PETITBOIS Nicolas

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Le directeur de la publication et de rédaction est Mr PETITBOIS Nicolas, en qualité d’auto entrepreneur, et donc représentant légal de « La Cave Littlewood ».

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en achetant sur le site internet www.littlewood.fr, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer avec modération.

 

Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, « La Cave Littlewood » est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Tout usage, reproduction partielle ou totale (images, textes, icônes, logos, …) non autorisé sera poursuivi.

 

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL numéro : 2020566. (Norme simplifiée n°48) Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes. Ces informations pourront également être communiquées dans le but de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Les données sont conservées : pendant 10 ans pour toute commande passée pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien présent dans ces dernières.



Pour toutes demandes ou réclamations, vous pouvez nous contacter par e-mail cave.littlewood@gmail.com, par courrier : La Cave Littlewood – Service Client, 69 rue de la Neuvillette, 51100 Reims, ou par téléphone : 06 51 61 18 38

 


Vous pouvez nous contacter via l’e-mail :cave.littlewood@gmail.com
L'hébergement du site est assuré par OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. www.OVH.com

 

Délais de rétractation :

L’acheteur possède une faculté de rétractation après la conclusion de la commande. Il dispose de 14 jours à partir de la livraison pour manifester sa volonté de se rétracter auprès de « La Cave Littlewood ». Il peut s’agir d’un e-mail (courriel) ou d’un courrier avec accusé de réception. L’acheteur retournera alors le bien dans les 14 jours suivant la notification de rétractation dans l’emballage d'origine, et ce, à ses frais. L’acheteur se verra alors remboursé du prix de sa commande ainsi que des frais de livraison standard (correspondant à la livraison initiale de « La Cave Littlewood » à l’acheteur). Il sera procédé au remboursement si, et seulement si après réception et contrôle de la commande retournée, il n’est constaté aucun signe d’avarie quelconque, et que la ou les bouteilles ont conservé leur intégrité identique au moment de leur envoi (non débouché, capsule intact, …). Si l’acheteur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le remboursement des frais de livraison ne correspondra qu’au montant d’une livraison standard. En cas de litige, il appartiendra à l’acheteur de prouver qu’il a manifesté sa volonté de se rétracter dans le délai légal de 14 jours après livraison de sa commande.

 

Responsabilité du vendeur 

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dégradation du produit du fait des conditions de transport, ou des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…). De plus, nous ne pouvons garantir la qualité gustative des vieux millésimes (antérieurs à 10 ans avant l’année de commande). Conformément aux usages internationaux, La Cave Littlewood n'est pas tenu de reprendre ou d'échanger les bouteilles bouchonnées. Nous sommes en revanche à votre entière disposition pour vous indiquer les conditions de bonne conservation des produits commandés.

 

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

La Cave Littlewood décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accès au site internet, et/ou de tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut nous contacter par téléphone ou par e-mail afin de passer une commande.

 

 

Pénalité de retard de paiement et indemnité

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigées à l’acheteur fautif (article D. 441-5 du code du commerce)

 

Promotion :

Les promotions et remises accordées à une commande ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une par foyer (même nom et/ou même adresse).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. On ne peut utiliser qu’un seul code par transaction. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions. 

 

Livraison :

A ce jour, La Cave Littlewood propose des expéditions vers la France métropolitaine et la Corse. Pour toute commande hors France métropolitaine, nous pouvons vous adresser un devis en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu, des modalités légales, et bien sur du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et  courent à compter de la réception de l’intégralité du règlement de la commande, et de ses frais de port. Un retard dans la livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l'annulation de la commande.Les expéditions s’effectuent du Lundi au Vendredi après un délais (moins de 24h) de préparation de la commande par nos équipes. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée lors de la validation. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’incapacité du transporteur à effectuer la livraison de la commande.

Nous ne livrons pas de vins effervescents (sparkling wines, champagne, ...) vers l'Allemagne et l'Autriche. Si une commande vers ces pays comprend un vin effervescent, cette dernière sera annulée et il sera demandé au client de refaire sa commande sans les bouteilles concernées.

Le montant des frais de port varier en fonction du type de transport retenu et du lieu de livraison.

Livraison à domicile en France - 10€

Nous proposons un forfait livraison à domicile à 10€ pour des commandes inférieurs à 200€ (la livraison étant gratuite au delà). Ce forfait à 10€ correspond à une livraison 48h via Colissimo ou UPS.

FRAIS DE PORT pour l'EUROPE

LIVRAISON OFFERTE vers l'Union Européenne dès 350€ d'achats, en livraison Chronopost express (le transporteur peut changer)

FRAIS DE PORT pour la France métropolitaine
Colissimo suivi (5 jours ouvrés)		Le tarifs varie en fonction du poids de votre commande
Chronopost/TNT (24/48 heures) Relais Chronopost (24/48 heures)		Le tarifs varie en fonction du poids de votre commande Le tarifs varie en fonction du poids de votre commande
LIVRAISON OFFERTE dès 200€ d'achats, en livraison Chronopost 24 heures avec livraison prévue avant 18h vers la France Métropolitaine (le transporteur peut changer). Livraison Colissimo 48h pour la Corse
Livraison sur Reims	Gratuit sans minimum de commande

 

Livraison « Colissimo suivi » :

En choisissant le mode " Colissimo ", vous recevrez votre commande entre 2 et 5 jours ouvrés après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service Colissimo pour la France métropolitaine. Ce prestataire peut être amener à changer.

 

Livraison « Express : Chronopost/TNT » :

En choisissant le mode " Chronopost" ou "TNT ", vous recevrez vos vins en 24/48 heures ouvrées, après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons les services Chronopost ou TNT pour la France métropolitaine. Ce prestataire peut être amener à changer.

Livraison « Point relais Chronopost » : En choisissant le mode " Point relais Chronopost", votre colis arrivera en 24/48 heures ouvrées dans le point relais que vous aurez sélectionné, après validation définitive de votre commande par nos services. Il vous appartiendra par la suite de récuperer votre colis par vos soins dans le point relais. Nous utilisons les services Chronopost pour la France métropolitaine. Ce prestataire peut être amener à changer. Si le client ne retire pas le colis dans les délais annoncés par le transporteur, le colis est automatiquement renvoyé à La Cave Littlewood. Deux options sont alors possible pour le client : soit la commande est remboursée déduction faite des frais de port, soit le client s'acquitte à nouveau des frais de port et un nouvel envoi est effectué.

Livraison sur Reims :

En choisissant le mode « Livraison sur Reims », vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés après validation définitive de votre commande par nos services. Vous serez contacter par un membre de notre équipe afin de sélectionner une date ainsi qu’une plage horaire de livraison. Ce service de livraison est gratuit, sans montant minimum de commande. Les villes admissible à la livraison gratuite sont : Reims, Betheny, St-Brice-Courcelles, Tinqueux, Champigny, Bezannes, Cormontreuil.

Si le destinataire n’est pas présent lors de la livraison le jour de la livraison, dans la plage horaire convenu entre notre équipe et ce dernier, la seconde présentation sera effectuée au tarif forfaitaire de 5€.

 

Si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

 

Important : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

A réception de la commande, il appartient au destinataire de contrôler scrupuleusement l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manque, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur. Dans tous ces, il est impératif de nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.
Chaque colis comprend une assurance dite « à la valeur » en cas de perte du colis, ou de casse. Il est à préciser que ni l’assurance, ni le vendeur ne prend pas en charge les éventuels défauts d’étanchéité des bouchons sur les vieux millésimes.

 

Le Paiement :

Pour tous les produits proposés dits « en stock », les prix sont indiqués en Euros (€) HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors frais de port.

Le règlement des marchandises et des frais de port s'effectue en totalité lors de la commande, par les moyens de paiement suivants :

 

- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé, protocole crypté) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard via Paypal ou Hipay

- par paiement Paypal

- par chèque à l'ordre de « PETITBOIS Nicolas » à l'adresse "69 rue de la Neuvillette - 51100 Reims - France"

- par virement sur notre compte bancaire :

IBAN : FR7612548029984656878150436

BIC : AXABFRPP

 

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute commande impayée dans les 30 jours suivant l’échéance est majorée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Tel que fixé dans le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€ sera rajouter, et due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.